Le CELIAPP : tout ce qu’il faut savoir

Entre les boîtes, le ménage et la peinture, vous espérez que cette saison des déménagements soit votre dernière, car vous deviendrez bientôt propriétaire?

Alors que le prix des propriétés a atteint de nouveaux sommets depuis le début de la pandémie en 2020 et que les taux d’intérêt sont à la hausse, ce rêve peut sembler difficile, voire impossible, à atteindre. Souhaitant donner un coup de pouce aux premiers acheteurs, le gouvernement fédéral a annoncé, lors de son plus récent budget, l’arrivée prochaine d’un nouvel outil fiscal : le CELIAPP.

Bien qu’il reste encore plusieurs précisions à venir sur ce nouveau régime prévu pour janvier 2023, celui-ci promet déjà de nombreux avantages et pourrait bien chambouler le plan d’épargne de celles et ceux qui désirent devenir propriétaire au cours des prochaines années!

Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce que nous savons jusqu’à maintenant à son sujet.

Qu’est-ce que le CELIAPP?
Le REER et le CELI ont un bébé!

Pour mieux comprendre, commençons par décortiquer ce long acronyme que forment les lettres CELIAPP : compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.

Comme vous l’aurez compris, ce compte enregistré sera donc mis en place pour permettre aux particuliers d’épargner en vue de l’achat de leur première maison, premier condo, etc. Il pourra contenir plusieurs types d’actifs, dont des actions, des obligations, des liquidités, des fonds négociés en Bourse, etc.

À partir du 1er janvier 2023, tout résident canadien majeur admissible pourra ouvrir un CELIAPP et y déposer jusqu’à 8 000 $ par an, jusqu’à concurrence de 40 000 $, et ce, pour une durée maximale de 15 ans, après quoi les fonds devront être utilisés pour l’achat d’une propriété, retirés ou transférés (nous y reviendrons).

Le CELIAPP combinera les avantages du REER et du CELI :

1. Comme pour le REER, les cotisations que vous y ferez seront déductibles de votre revenu annuel.

Vous pourrez donc demander des déductions fiscales lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus, ce qui fera réduire votre montant à payer en impôt annuellement.

2. Comme pour le CELI, les rendements (intérêts encourus) et le retrait pour l’achat d’une première propriété ne seront pas imposables.

Cela signifie que si vous cotisez à votre CELIAPP et que vous investissez ce montant en actions, puis que ces actions prennent de la valeur, le gain en capital que vous aurez alors réalisé ne sera pas assujetti à l’impôt. De plus, lorsque vous retirerez vos économies et les intérêts générés de votre CELIAPP pour acheter votre chez-vous, vous n’aurez non plus à payer d’impôt sur ce montant.

Autre fait intéressant : les titulaires de REER pourront transférer de l’argent de leur REER à leur CELIAPP sans être imposés sur ce retrait!

De plus, comme avec le CELI, les droits de cotisation inutilisés pourront être reportés, mais sous certaines conditions : seuls les droits de cotisation de l’année précédente pourront être reportés à l’année en cours, et ce, une fois le compte ouvert.

Donc si vous ouvrez votre CELIAPP en 2023 et que vous cotisez 6000, le 2000 $ de cotisation non utilisé sera ajouté à votre 8000 $ de cotisation de 2024!

À qui s’adresse le CELIAPP?

Pour être admissible à l’ouverture d’un CELIAPP, il faudra être résident canadien, être âgé de 18 à 71 ans et ne pas avoir été propriétaire d’une maison au cours des quatre années précédentes.

Donc oui, vous l’aurez compris, le CELIAPP n’est pas réservé aux premiers acheteurs! Les personnes ayant déjà été propriétaires pourront aussi se qualifier à condition de ne pas avoir vécu dans une propriété leur appartenant au cours de l’année de l’ouverture du compte et au cours des quatre années civiles précédentes.

Même les personnes ne désirant pas acheter de propriété pourront en bénéficier… on vous explique!

Ne pas acheter de propriété avec votre CELIAPP?
Un véhicule d’investissement à considérer!

Comme mentionné, si vous utilisez l’argent dans votre CELIAPP pour acheter une propriété, vous ne paierez pas d’impôt sur ce retrait. Par contre, si vous faites un retrait depuis votre CELIAPP à d’autres fins que l’achat d’une maison, l’Agence du Revenu du Canada imposera ce montant… à moins que vous ne fassiez un transfert vers votre REER (ou votre FERR)! En d’autres mots, si l’argent accumulé dans votre CELIAPP (intérêts compris) ne vous sert en fin de compte pas à devenir propriétaire, il pourra être redirigé vers votre plan de retraite sans pénalités.

De plus, un transfert de votre CELIAPP à votre REER (ou à votre FERR) ne réduira pas vos droits de cotisation à ce dernier! Notez toutefois que si vous effectuez un transfert de votre CELIAPP à votre REER (ou votre FERR), cela ne libérera pas de droits de cotisation supplémentaires à votre CELIAPP pour l’année en cours.

Ainsi, même si vous ne souhaitez pas devenir propriétaire, vous pourriez tirer avantage du CELIAPP en l’utilisant comme véhicule d’investissement, puisque les rendements y sont à l’abri de l’impôt. Une fois la durée de vie du compte (soit 15 ans) atteinte, il vous suffira de le fermer et de transférer les sommes dans votre REER (ou FERR).

RAPPer ou CELIAPPer? Telle est la question!

Si vous envisagez d’acheter une propriété, vous avez sans doute déjà entendu parler du RAP ou régime d’accès à la propriété. Dans le cadre de celui-ci, un individu peut emprunter jusqu’à 35 000$ dans son propre REER – et ce, sans payer d’impôt – pour acheter sa première maison. Il doit ensuite rembourser le montant qu’il a retiré dans les 15 années qui suivent.

Avec le CELIAPP, c’est jusqu’à 40 000$ (le montant maximal permis dans le compte) plus les rendements générés que vous pourrez retirer pour acquérir votre premier chez-vous. Et vous n’aurez pas à renflouer le compte plus tard. Intéressant, non?

Ce qui est encore plus intéressant, c’est que vous pourrez combiner le RAP et le CELIAPP pour faire votre premier achat immobilier. Ce sera donc un montant pouvant atteindre jusqu’à 75 000$ que vous pourrez mettre de côté et utiliser pour votre mise de fond via ces deux programmes.

Bon à savoir!

Avec le CELIAPP, contrairement au RAP, votre argent ne devra pas passer 90 jours dans votre compte avant de pouvoir être utilisée pour l’achat d’une maison. En fait, il n’y aura aucun temps minimum de détention pour que les cotisations au CELIAPP soient déductibles et admissibles au retrait. 

Combiner les CELIAPPs

Si vous désirez acheter une première maison avec une autre personne, il sera possible de combiner le montant accumulé dans votre CELIAPP à celui d’un autre compte du même type pour votre mise de fond.

Quelle stratégie d’épargne adopter?

Avec l’arrivée de ce nouveau joueur dans l’univers des comptes enregistrés, vous êtes en droit de vous demander s’il ne vous faudrait pas réviser votre plan d’épargne actuel. Si vous désirez devenir propriétaire au cours des prochaines années, cela est fort probable!

Afin d’établir la meilleure stratégie, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec votre conseiller financier qui pourra faire une analyse de votre situation personnelle et émettre des recommandations adaptées.

Et si vous n’avez pas de conseiller financier, n’hésitez pas à nous contacter, il nous fera plaisir de vous aider!